J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06406
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Décision du 27 mars 2003 relative à l'agrément de produits explosifs
NOR : INDI0301301S
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 mars 2003, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « ADPS-1A » sont agréés au sens du décret du 16 février 1990 susvisé et reçoivent le numéro d'agrément suivant ADPS-1A : AA 058 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société LIVBAG, centre de recherche du Bouchet, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.